Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Ariane Conseil s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Hand’E-passeport (https://www.pass-handicap.fr/).

État de conformité

Hand’E-passeport, est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Atalan, le 30/03/2020 révèle que 98% des critères du RGAA version 4.0 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • Les documents PDF produits par Ariane Conseil (“Fiches pratiques Ariane Conseil”) ne sont pas balisés de manière à les rendre lisibles avec une aide technique. Ce point invalide le critère 13.3 du RGAA.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Certains documents PDF non produits par Ariane Conseil et diffusés sur le site sont exemptés de l’obligation d’accessibilité, car ils sont produits par des tiers.
  • Des liens vers des vidéos ne proposant pas de transcription ou de sous-titre sont proposés sur le site, ces vidéos ne sont pas produites ou contrôlées par Ariane Conseil.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/03/2020.

Technologies utilisées pour la réalisation de Hand’E-passeport

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :

  • Firefox 74 et NVDA 2019.3.1
  • Internet Explorer 11 et JAWS 2019
  • Safari 12.1.2 et Voice Over

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Contrast color analyser
  • Web Developer Toobar
  • Headings map

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Hand’E-passeport (pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme).

Ariane Conseil – Chrystelle Vivier Merle / ariane@arianeconseil.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.